En Bref !

Explosion d’un marché d'artifices à Tultepec - Conditions de vente en France

Artifices – Exigences du Code de la défense relatives aux installations de vente au détail

SEVESO III

Rappel de la date butoir de recensement des substances et mélanges des établissement.

Le 15ème symposium international des feux d’artifices de Bordeaux


Directive 2008-43 :

Exigences de traçabilité des explosifs applicable depuis le 5 avril 2015.

Mise sur le marché des produits explosifs et articles pyrotechniques

Le processus de transposition des Directives européennes 2013/29/UE, 2014/28/UE et 2014/58/UE est terminé.


Site multi-employeurs


Application de REACH aux Artifices de Divertissement


7ème édition du Dictionnaire de Pyrotechnie

La 7ème édition du Dictionnaire de Pyrotechnie du GTPS est disponible !

8èmes Journées Paul Vieille

Les huitièmes journées Paul VIEILLE organisées par l'AF3P se tiendront les 11 et 12 octobre prochains à l'école militaire de Paris.

Emploi des produits explosifs

Réglementations relatives a l'emploi des produits explosifs


Prescriptions pour la mise en œuvre des produits explosifs

alt RGIE et décret n° 87-231
alt

Décret n° 2010-580 (artifices de divertissement)

 

RGIE et décret n° 87-231
 

Le RGIE, applicable aux industries extractives (mines et carrières), et le décret n° 87-231 (travaux du bâtiment, publics et agricoles) imposent :

alt L'emploi de produits agréés, et, le cas échéant, autorisés pour des usages particuliers
alt

Différentes règles relatives au stockage, au transport, à l'autorisation de tir, à la mise en œuvre, à la comptabilité des produits …

alt Le tir sous la responsabilité d'un boutefeu habilité par le responsable du site et titulaire du certificat de préposé au tir

Décret n° 2010-580 et arrêté du 31/05/2010 applicables au 4 juillet 2010 : Artifices de divertissement
 

alt

Ces textes classent les artifices de divertissement dans les groupes K1 à K4 et les catogéries 1 à 4.

alt

Seuls les artifices du groupe K1 ou C1 peuvent être vendus à et utilisés par des mineurs.

alt

Les artifices du groupe K4 ou C4 doivent être mis en œuvre par des artificiers titulaires du "certificat de qualification" C4T2, N1 ou N2.

alt

La mise en oeuvre d'un spectacle pyrotechnique doit être déclarée au maire de la commune et au préfet au delà de 35kg de MA (matière active).

alt

Une circulaire du Ministère de l'Intérieur précise les conditions de mise en oeuvre d'un spectacle pyrotechnique.