En Bref !

Explosion d’un marché d'artifices à Tultepec - Conditions de vente en France

Artifices – Exigences du Code de la défense relatives aux installations de vente au détail

SEVESO III

Rappel de la date butoir de recensement des substances et mélanges des établissement.

Le 15ème symposium international des feux d’artifices de Bordeaux


Directive 2008-43 :

Exigences de traçabilité des explosifs applicable depuis le 5 avril 2015.

Mise sur le marché des produits explosifs et articles pyrotechniques

Le processus de transposition des Directives européennes 2013/29/UE, 2014/28/UE et 2014/58/UE est terminé.


Site multi-employeurs


Application de REACH aux Artifices de Divertissement


7ème édition du Dictionnaire de Pyrotechnie

La 7ème édition du Dictionnaire de Pyrotechnie du GTPS est disponible !

8èmes Journées Paul Vieille

Les huitièmes journées Paul VIEILLE organisées par l'AF3P se tiendront les 11 et 12 octobre prochains à l'école militaire de Paris.

Le nouveau Guide de Bonnes Pratiques en Pyrotechnie (version 2) est paru
   Il est disponible à la vente depuis le 11 avril 2015.


Le Guide de Bonnes Pratiques en Pyrotechnie a été établi par le SFEPA avec tous les secteurs industriels de la pyrotechnie qui ont accepté de mutualiser leurs expériences et de transférer leurs connaissances et leurs acquis pour, aider les exploitants de sites pyrotechniques à établir les justifications requises dans leurs Études de Dangers et leurs Études de Sécurité du Travail, donner aux inspecteurs des installations classées, les outils nécessaires pour évaluer et vérifier les études de dangers. En effet, dès sa première version (février 2009), le Ministère de l’Ecologie, l’avait largement diffusé sa vers les Inspecteurs des ICPE en le reconnaissant au "Niveau 1" selon la doctrine générale du Ministère sur les Guides sectoriels en date du 19 juin 2008. Les Ministères de la Défense et du Travail l'ont aussi adopté comme outil de référence de la profession.

Parmi les nouveautés de la version n°2-A nouvellement paru et largement complété  (290 pages au lieu de 163 pages pour la première version) il est à noter :


alt Prise en compte des nouvelles définitions « explosifs » / « explosives » avec GHS/CLP/REACH
alt Introduction méthode A14 et comparaison aux critères des épreuves ONU
alt Plus de division de risques en dehors des dépôts mais des effets dangereux possibles à étudier et à dimensionner ; plus de formule de calcul associée à des divisions de risques mais à des effets
alt Précisions sur les conditions limites de l’approche « merlons  et surpression »
alt Nouvelle approche sur la protection assurée par un mur vis-à-vis des effets thermiques (protection des personnels et réduction des effets domino
alt Transport des produits explosifs dans un site pyrotechnique : distinction de l’approche d’analyse des risques selon l’ADR / Equivalences ADR / EST transports ; outil d’étude et de justification de la méthode
alt Reformatage du chapitre Prévention face aux risques électrostatiques avec des distinctions d’exigences de prévention selon la sensibilité des produits et le type de chaussures, conductrices ou dissipatrices
alt Elargissement de l’analyse de risques des ondes radio-radar pour la prévention face aux risques de courants induits
alt Prévention face au risque foudre : synthèse et clarification des exigences

 

alt Traitement des déchets issus des activités : distinction entre les déchets dangereux produis dans les établissements pyrotechniques à distinguer des déchets de produits dangereux au sens administratif et le brûlage à l’air libre
alt Tableau de correspondances 79-846/ code du travail : distinction et dispositions supprimées, rédaction des EST et reprise du nouvel arrêté sur le contenu des EST et nouvelles conditions de notabilité des évolutions
alt Aspect Transition  Combustion Explosion (TCE) : conditions d’applications revues pour les artifices de divertissement pour application plus facile
alt Recueil règlementaire à jour au 01/07/2014

 

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