En Bref !

Explosion d’un marché d'artifices à Tultepec - Conditions de vente en France

Artifices – Exigences du Code de la défense relatives aux installations de vente au détail

SEVESO III

Rappel de la date butoir de recensement des substances et mélanges des établissement.

Le 15ème symposium international des feux d’artifices de Bordeaux


Directive 2008-43 :

Exigences de traçabilité des explosifs applicable depuis le 5 avril 2015.

Mise sur le marché des produits explosifs et articles pyrotechniques

Le processus de transposition des Directives européennes 2013/29/UE, 2014/28/UE et 2014/58/UE est terminé.


Site multi-employeurs


Application de REACH aux Artifices de Divertissement


7ème édition du Dictionnaire de Pyrotechnie

La 7ème édition du Dictionnaire de Pyrotechnie du GTPS est disponible !

8èmes Journées Paul Vieille

Les huitièmes journées Paul VIEILLE organisées par l'AF3P se tiendront les 11 et 12 octobre prochains à l'école militaire de Paris.

Code du travail et RGIE


Le Code du travail et le RGIE se déclinent par
:

alt Ses articles R 4462-1 et R 4462-36 pour la protection des travailleurs dans les établissements pyrotechniques,  et par l’Arrêté du 20 avril 2007
alt Le Décret n° 87-231 "emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles" + arrêté du 10/7/87 (délivrance du permis de tir) et circulaire du 2/11/87
alt Le titre "Explosifs"du Régime Général des Industries Extractives et divers arrêtés dont celui du 15/12/1995 "fixant les conditions de production des explosifs par des unités mobiles dans les exploitations à ciel ouvert" (voir brochure n° 1557 du J.O.)


Les mesures de prévention et de protection à prendre dans les établissements pyrotechniques pour assurer la sécurité des travailleurs sont basées sur les principes généraux suivants :

alt études de sécurité du travail approuvées par la DIRRECT après avis de l'IPE
alt consignes de sécurité, équipements de protection
alt prescriptions pour la conception des bâtiments et installations
alt formation et habilitation des personnels
alt procédures d'exploitation (matières premières, entretien, déchets, etc.)
alt distances d'isolement entre bâtiments de l'établissement sont fixées dans l’arrêté du 20 avril 2007

Le code du travail est applicable depuis le 1er juillet 2014