En Bref !

Explosion d’un marché d'artifices à Tultepec - Conditions de vente en France

Artifices – Exigences du Code de la défense relatives aux installations de vente au détail

SEVESO III

Rappel de la date butoir de recensement des substances et mélanges des établissement.

Le 15ème symposium international des feux d’artifices de Bordeaux


Directive 2008-43 :

Exigences de traçabilité des explosifs applicable depuis le 5 avril 2015.

Mise sur le marché des produits explosifs et articles pyrotechniques

Le processus de transposition des Directives européennes 2013/29/UE, 2014/28/UE et 2014/58/UE est terminé.


Site multi-employeurs


Application de REACH aux Artifices de Divertissement


7ème édition du Dictionnaire de Pyrotechnie

La 7ème édition du Dictionnaire de Pyrotechnie du GTPS est disponible !

8èmes Journées Paul Vieille

Les huitièmes journées Paul VIEILLE organisées par l'AF3P se tiendront les 11 et 12 octobre prochains à l'école militaire de Paris.

Le Code de l'Environnement

Le Code de l'Environnement détermine la Réglementation des installations classées – art. L 511 et suivants du code de l'environnement – qui a conduit aux textes suivants :



alt Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 : relative à la prévention des risques technologiques.
alt Décret n° 77-1133 modifié : qui précise les différentes procédures à suivre pour les déclarations et les demandes d'autorisations ainsi que les modalités de contrôle des installations.
alt Décret du 7 juillet 1992 modifié : la nomenclature des IC classe les installations sous des rubriques soumises à déclaration ou à autorisation selon la nature et les quantités de produits dangereux présents.

Les activités relatives aux produits explosifs sont classées sous les rubriques 1310 (production et essais), 1311 (stockage), 1312 (utilisation à des fins industrielles) et 1313 (destruction)

alt Nombreux arrêtés dont celui du 2/2/2002 "arrêté-type des installations soumises à déclaration sous la rubrique 1311 (dépôts d'explosifs)"
alt Circulaire du 8 décembre 1982 "relative à l'étude des dangers pour les installations pyrotechniques"
alt

Arrêté du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation,

alt

Arrêté du 29 septembre 2005 dit « arrêté PCIG » relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations soumises à autorisation.


Ces textes s'appliquent avec des nuances distinctes selon les produits et selon l'usage qui en est fait ....