En Bref !

Explosion d’un marché d'artifices à Tultepec - Conditions de vente en France

Artifices – Exigences du Code de la défense relatives aux installations de vente au détail

SEVESO III

Rappel de la date butoir de recensement des substances et mélanges des établissement.

Le 15ème symposium international des feux d’artifices de Bordeaux


Directive 2008-43 :

Exigences de traçabilité des explosifs applicable depuis le 5 avril 2015.

Mise sur le marché des produits explosifs et articles pyrotechniques

Le processus de transposition des Directives européennes 2013/29/UE, 2014/28/UE et 2014/58/UE est terminé.


Site multi-employeurs


Application de REACH aux Artifices de Divertissement


7ème édition du Dictionnaire de Pyrotechnie

La 7ème édition du Dictionnaire de Pyrotechnie du GTPS est disponible !

8èmes Journées Paul Vieille

Les huitièmes journées Paul VIEILLE organisées par l'AF3P se tiendront les 11 et 12 octobre prochains à l'école militaire de Paris.

Directive 2008-43 :
Exigences de traçabilité des explosifs applicable depuis le 5 avril 2015.

 

La Directive (2008/43) concernant le marquage et la traçabilité des produits explosifs a été transposée par le Décret 2009-502 relatif à l'identification et à la traçabilité des explosifs à usage civil et l'Arrêté du 05/05/2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil.

L'application prévue initialement en 2012 a donc été reportée en 2013 pour l'identification et au 5 avril 2015 pour les exigences liées à la traçabilité.

Ces dispositions ont pour objet de garantir l’identification et la traçabilité d’un explosif depuis son site de production, en passant par sa mise sur le marché, jusqu’à l’utilisateur final et à son utilisation, l’objectif étant d’empêcher l’usage à des fins détournées ou le vol et d’aider les autorités répressives à retrouver l’origine des explosifs perdus ou volés.

Un système de traçabilité efficace permet également aux autorités de surveillance du marché de retrouver plus facilement les opérateurs économiques qui ont mis des explosifs non conformes à disposition sur le marché.


Voir la directive 2012/4/UE

Voir l'ensemble des évolutions réglementaires