En Bref !

Explosion d’un marché d'artifices à Tultepec - Conditions de vente en France

Artifices – Exigences du Code de la défense relatives aux installations de vente au détail

SEVESO III

Rappel de la date butoir de recensement des substances et mélanges des établissement.

Le 15ème symposium international des feux d’artifices de Bordeaux


Directive 2008-43 :

Exigences de traçabilité des explosifs applicable depuis le 5 avril 2015.

Mise sur le marché des produits explosifs et articles pyrotechniques

Le processus de transposition des Directives européennes 2013/29/UE, 2014/28/UE et 2014/58/UE est terminé.


Site multi-employeurs


Application de REACH aux Artifices de Divertissement


7ème édition du Dictionnaire de Pyrotechnie

La 7ème édition du Dictionnaire de Pyrotechnie du GTPS est disponible !

8èmes Journées Paul Vieille

Les huitièmes journées Paul VIEILLE organisées par l'AF3P se tiendront les 11 et 12 octobre prochains à l'école militaire de Paris.

Prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d’activités pyrotechniques
Depuis le 1er juillet 2014, les mesures de prévention des accidents du travail dans les installations pyrotechniques sont régies par le code du travail.

En effet, par décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d’activités pyrotechniques, le décret 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d’administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques a été abrogé à compter du 1er juillet 2014.


Le code du travail détaille dorénavant les exigences applicables au travers de 7 sections : Champ d’application, Etude de sécurité, Mesures générales de sécurité, Implantation des installations et transports internes, Exigences de sécurité concernant les installations, Encadrement et formation, Dispositions administratives, l’ensemble constitués par les articles 4462-1 à 4462-36 du code du travail.


Deux arrêtés complètent ces nouvelles dispositions :

- l’Arrêté du 7 novembre 2013 fixant le contenu de l'étude de sécurité du travail mentionnée à l'article R. 4462-3 et le contenu des consignes de sécurité mentionnées à l'article R. 4462-7 du code du travail pour les activités pyrotechniques

- et l’Arrêté du 14 novembre 2013 fixant le contenu de la convention mentionnée à l’article R. 4462-32 du code du travail pour les sites pyrotechniques multi-employeurs.