En Bref !

Explosion d’un marché d'artifices à Tultepec - Conditions de vente en France

Artifices – Exigences du Code de la défense relatives aux installations de vente au détail

SEVESO III

Rappel de la date butoir de recensement des substances et mélanges des établissement.

Le 15ème symposium international des feux d’artifices de Bordeaux


Directive 2008-43 :

Exigences de traçabilité des explosifs applicable depuis le 5 avril 2015.

Mise sur le marché des produits explosifs et articles pyrotechniques

Le processus de transposition des Directives européennes 2013/29/UE, 2014/28/UE et 2014/58/UE est terminé.


Site multi-employeurs


Application de REACH aux Artifices de Divertissement


7ème édition du Dictionnaire de Pyrotechnie

La 7ème édition du Dictionnaire de Pyrotechnie du GTPS est disponible !

8èmes Journées Paul Vieille

Les huitièmes journées Paul VIEILLE organisées par l'AF3P se tiendront les 11 et 12 octobre prochains à l'école militaire de Paris.

Site multi-employeurs

L’article 4462-2 du Code du travail dans sa partie relative à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d’activités pyrotechniques définit le Site pyrotechnique multi-employeurs comme « tout lieu dont l’accès est réglementé et surveillé en permanence dans lequel se situent plusieurs installations fixes relevant d’employeurs différents, et dont au moins une est une installation pyrotechnique ». Un certain nombre de dispositions nouvelles s’appliquent à ces sites.


Après quelques mois d’application de ce texte, le SFEPA a saisi le Ministère du Travail de la nécessité d’expliciter cette définition et les mesures applicables afférentes.


Courant avril, le SFEPA a fait part de ses remarques sur le projet de circulaire de la Direction générale du travail relative à l’application du Chapitre II du Titre VI du Livre IV de la quatrième partie du code du travail (Prévention du risque pyrotechnique). Cette circulaire, en cours de finalisation, permettra d’apporter les précisions nécessaires.