En Bref !

Explosion d’un marché d'artifices à Tultepec - Conditions de vente en France

Artifices – Exigences du Code de la défense relatives aux installations de vente au détail

SEVESO III

Rappel de la date butoir de recensement des substances et mélanges des établissement.

Le 15ème symposium international des feux d’artifices de Bordeaux


Directive 2008-43 :

Exigences de traçabilité des explosifs applicable depuis le 5 avril 2015.

Mise sur le marché des produits explosifs et articles pyrotechniques

Le processus de transposition des Directives européennes 2013/29/UE, 2014/28/UE et 2014/58/UE est terminé.


Site multi-employeurs


Application de REACH aux Artifices de Divertissement


7ème édition du Dictionnaire de Pyrotechnie

La 7ème édition du Dictionnaire de Pyrotechnie du GTPS est disponible !

8èmes Journées Paul Vieille

Les huitièmes journées Paul VIEILLE organisées par l'AF3P se tiendront les 11 et 12 octobre prochains à l'école militaire de Paris.

Application de REACH aux Artifices de Divertissement
En avril 2011, l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA – European Chemicals Agency) a publié la seconde édition de son guide 3.8 destiné à aider les industriels à déterminer si les produits qu’ils fabriquent ou importent sont des articles au sens du règlement européen REACH ou s’ils sont des combinaisons de substances et d’article.
Dans ce dernier cas, les substances qu’ils contiennent sont soumises à enregistrement et autres exigences du règlement REACH si les quantités sont supérieures à 1 tonne par an.


Ce guide l’ECHA, concluant que les artifices de divertissement sont des combinaisons de substances et d’articles, a suscité une levée de boucliers au sein des la communauté des experts. Cette réaction a ayant la Commission Européenne à proposer la mise en place d’un guide spécifique d’application aux artifices de divertissement.


En juillet 2014, le CEN/TC 212 avec le soutien actif du SFEPA a décidé de mettre en place un Groupe de Travail « REACH and Fireworks » afin de proposer d’établir un guide professionnel pour l’application de REACH aux artifices de divertissement puis de le soumettre à l’avis de la Commission Européenne en vue d’obtenir son soutien.



Ces travaux auxquels ont participé les experts du SFEPA et d’autres organisations professionnelles européennes ont permis de finaliser ce guide professionnel fin décembre 2015. Celui-ci conclut que la très grande majorité des types génériques d’artifices de divertissement tels que définis par les normes EN 15947 et EN 16262 sont des articles au sens de REACH et non des combinaisons de substances et d’article.

 


Le 30 mars 2015, l’EUFIAS (European Fireworks Association) a alerté la Commission Européenne un sur les différences d’interprétations du règlement REACH par les administrations nationales en charge de faire appliquer ce règlement. Au cours de la réunion du 25 avril 2016 organisée par la Commission Européenne à l’issue de la présentation du Guide par l’EUFIAS et le CEN/TC 212 la rédaction de ce guide professionnel a été reconnue comme une très bonne initiative. Sur recommandations de l’ECHA il convient maintenant que des experts accrédités auprès de l’ECHA puissent participer aux travaux d’évolution en cours du guide 3.8 afin de prendre en compte le contenu de ce Guide professionnel. Le SFEPA apportera tout son soutien à ces travaux.