En Bref !

Explosion d’un marché d'artifices à Tultepec - Conditions de vente en France

Artifices – Exigences du Code de la défense relatives aux installations de vente au détail

SEVESO III

Rappel de la date butoir de recensement des substances et mélanges des établissement.

Le 15ème symposium international des feux d’artifices de Bordeaux


Directive 2008-43 :

Exigences de traçabilité des explosifs applicable depuis le 5 avril 2015.

Mise sur le marché des produits explosifs et articles pyrotechniques

Le processus de transposition des Directives européennes 2013/29/UE, 2014/28/UE et 2014/58/UE est terminé.


Site multi-employeurs


Application de REACH aux Artifices de Divertissement


7ème édition du Dictionnaire de Pyrotechnie

La 7ème édition du Dictionnaire de Pyrotechnie du GTPS est disponible !

8èmes Journées Paul Vieille

Les huitièmes journées Paul VIEILLE organisées par l'AF3P se tiendront les 11 et 12 octobre prochains à l'école militaire de Paris.

Adhésion

Conditions statutaires et procédure d’admission

Le SFEPA doit rester ouvert à de nouvelles adhésions qui renforcent sa représentativité et favorisent la prise en compte chez les candidats de politiques de prévention en matière d’accident et de respect de tous les aspects réglementaires (sûreté, agréments des produits et des installations, etc…)
 
 
Cependant ne peuvent être admises que des entreprises qui justifient d’une expérience et des comportements de haut niveau en la matière. Etre admis au Syndicat implique une reconnaissance par la Profession, une volonté permanente d’amélioration de l’entreprise et une volonté de contribution collective aux évolutions du domaine réglementaire tout en respectant les politiques commerciales de chacun qui peuvent être concurrentielles.
 
 
La force du Syndicat lors des discussions avec l’Administration vient des contributions de chacun de ses membres et l’adhésion d’un nouveau candidat dans le seul but d’une information permanente, d’une veille réglementaire ou de conseils personnalisés ne peut être visée.
 
 
Les activités d’un candidat potentiel doivent être examinées au regard de l’apport à la représentativité de l’organisation et à la contribution aux travaux collectifs. En tout état de cause seul un « fabricant » de matière ou objet explosif peut accéder au statut de membre actif, tout autre accède au statut « d’associé ».
 

Règles statutaires

Article 5 - La demande d'admission, comme membre actif ou comme membre associé, de toute personne ou Société sera adressée, par écrit, au Président et devra être appuyée par deux membres actifs sans lien actionnarial avec le demandeur et présents, si possible, dans le même secteur d'activité.
 
 
Cette demande sera, après examen par le Bureau, portée à l'ordre du jour du Conseil d'Administration qui statuera par vote au scrutin secret, l'admission ne pouvant être prononcée qu'à la majorité des trois quarts des membres présents.
 
 
Un droit d'entrée pourra être demandé par le Conseil d'Administration. Le montant, fixé chaque année, s’applique uniformément à tous les candidats à l’adhésion.
 
Ne seront pas soumises à ce droit d'entrée les sociétés issues de la scission, de l'absorption ou du regroupement de sociétés déjà membres du Syndicat, et celles pour lesquelles la demande d'adhésion suit immédiatement une reprise ou un transfert d'activités pyrotechniques exercées antérieurement par un membre du Syndicat.
 

Procédure d’admission

alt Les règles statutaires de parrainage imposent que lors de la présentation d’une candidature auprès du CA, l’identification des parrains soit vérifiée.
alt Le niveau de cotisation est celui fixé annuellement par l’Assemblée Générale. La cotisation minimum (soit 2000€ en 2012) ainsi que celui du droit d’entrée (5000€ en 2012) a pour but de conduire à une meilleure adéquation entre les attentes du candidat et celle de l’organisation à travers sa politique d’ouverture.
alt A l’issue de la présentation du dossier de candidature (statuts et conditions d’admission acceptés par le candidat, présentation de l’entreprise et des activités par un parrain, identification des 2 soutiens) le Conseil d’Administration décide à la majorité des ¾ des présents de la poursuite de la procédure par une visite du Secrétaire Général chez le candidat. Le contenu des débats reste confidentiel.
alt A la présentation du rapport de visite du SG visant à apprécier la conformité réglementaire du candidat et son organisation pour satisfaire un bon niveau de prévention des accidents ainsi que pour être en situation de conformité dans tous les domaines d’activité du Syndicat, le CA décide de l’admission selon les conditions de l’article 5 des statuts.
alt Les membres du CA ne doivent pas prendre en considération des aspects commerciaux ou concurrentiels lors de leur décision. Seul le résultat du vote est porté à la connaissance du candidat. Aucun recours n’est possible.