En Bref !

Explosion d’un marché d'artifices à Tultepec - Conditions de vente en France

Artifices – Exigences du Code de la défense relatives aux installations de vente au détail

SEVESO III

Rappel de la date butoir de recensement des substances et mélanges des établissement.

Le 15ème symposium international des feux d’artifices de Bordeaux


Directive 2008-43 :

Exigences de traçabilité des explosifs applicable depuis le 5 avril 2015.

Mise sur le marché des produits explosifs et articles pyrotechniques

Le processus de transposition des Directives européennes 2013/29/UE, 2014/28/UE et 2014/58/UE est terminé.


Site multi-employeurs


Application de REACH aux Artifices de Divertissement


7ème édition du Dictionnaire de Pyrotechnie

La 7ème édition du Dictionnaire de Pyrotechnie du GTPS est disponible !

8èmes Journées Paul Vieille

Les huitièmes journées Paul VIEILLE organisées par l'AF3P se tiendront les 11 et 12 octobre prochains à l'école militaire de Paris.

Cadre réglementaire

Les activités pyrotechniques sont soumises à une réglementation complexe ...et parfois

alt   difficile à appliquer
   

alt

plusieurs dizaines de directives, lois, décrets, arrêtés, circulaires …textes ayant de multiples origines (Défense, Intérieur, Industrie, Transport, Environnement, Travail …)

   

alt

un mélange de textes spécifiques aux produits explosifs et de textes de portée générale

   

alt

un champ d'application variable d'un texte à l'autre, pas toujours défini avec précision

   

alt

un manque de cohérence d'ensemble, des incompatibilités, des prescriptions non motivées, donc difficiles à interpréter des prescriptions anciennes parfois inadaptées aux nouveaux produits et aux nouvelles applications

   

alt

des écarts entre la lettre du texte et les pratiques réelles

 

alt   sa "cible" est variée …
    alt

les produits, les entreprises, les installations, les personnes …

 

alt   … mais couvre toutes les activités
    alt

étude, production, vente, acquisition, importation, exportation, conservation, transport, emploi, destruction, etc.

 

Les objectifs de cette réglementation sont :

    alt

La Sécurité des travailleurs, des utilisateurs et des biens

    alt

La Sûreté du territoire, la prévention de la malveillance

 

Droit international et Droit français s'entre-croisent

alt

alt

Cliquer pour voir la hiérarchie des
textes réglementaires

Cliquer pour voir le Panorama général de
la réglementation française

 

Ces réglementations sont une déclinaison :

  alt du Code de la Défense
  alt du Code du Travail
  alt du Code de l’Environnement

 
Pour toutes références aux textes et articles juridiques, consulter le SFEPA