En Bref !

Explosion d’un marché d'artifices à Tultepec - Conditions de vente en France

Artifices – Exigences du Code de la défense relatives aux installations de vente au détail

SEVESO III

Rappel de la date butoir de recensement des substances et mélanges des établissement.

Le 15ème symposium international des feux d’artifices de Bordeaux


Directive 2008-43 :

Exigences de traçabilité des explosifs applicable depuis le 5 avril 2015.

Mise sur le marché des produits explosifs et articles pyrotechniques

Le processus de transposition des Directives européennes 2013/29/UE, 2014/28/UE et 2014/58/UE est terminé.


Site multi-employeurs


Application de REACH aux Artifices de Divertissement


7ème édition du Dictionnaire de Pyrotechnie

La 7ème édition du Dictionnaire de Pyrotechnie du GTPS est disponible !

8èmes Journées Paul Vieille

Les huitièmes journées Paul VIEILLE organisées par l'AF3P se tiendront les 11 et 12 octobre prochains à l'école militaire de Paris.

Evolutions réglementaires

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La procédure de l'agrément technique des installations est en cours de refonte, qui devrait être achevée en 2015. 

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La réglementation des transports évolue en permanence.

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L'application des exigences de traçabilité des explosifs est dorénavant applicable depuis le 5 avril 2015.
La Directive (2008/43) concernant le marquage et la traçabilité des produits explosifs a été transposée par le décret 2009-502 et l'arrêté du 05/05/2009. L'application prévue initialement en 2012 a donc été reportée en 2013 pour l'identification et  2015 pour la traçabilité.

Voir la directive 2012/4/UE modifiant la directive 2008/43

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La refonte du Décret 79-846 relatif à la sécurité au sein des Etablissements pyrotechniques est terminée depuis le 29 octobre 2013, date de notification du décret 2013-973 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques. Ce texte est applicable depuis le 1er juillet 2014.



Le SFEPA, interlocuteur des Administrations, participe à ces travaux, informe ses adhérents et fait valoir leur point de vue.


Pour toutes références, textes et articles juridiques, consulter le SFEPA.

 

Mise à jour : mars 2013